LE CADRE INSTITUTIONNEL
En Inde, la Constitution garantit aux Femmes les Droits Fondamentaux de la Personne.
Commençons par énumérer les mesures et autres lois pensées par les Autorités Indiennes en faveur des femmes.
Ø Déjà, dans la période coloniale, les Autorités Britanniques ont tenté d’interdire la pratique du SATI (suicide de la veuve) ou encore le PURDAH pour les Femmes musulmanes (réclusion volontaire à vie au domicile familial), l’Infanticide des Filles ou encore la Prostitution dans les Temples dès la puberté des fillettes.(à noter que la Communauté musulmane en Inde compte aujourd’hui 140 millions d’individus).
Ø C’est ainsi qu’en 1829-1830, la Coutume du SATI est déclarée illégale.
Ø En 1870, l’infanticide (concerne surtout les Filles) est interdit et l’enregistrement de toutes les naissances est rendu obligatoire.
Ø En (concerne surtout les Filles) et l’enregistrement de toutes les naissances est rendu obligatoire.
Ø En 1891, la limite d’âge pour le mariage des Filles est portée à 12 ans puis à 14 ans en 1929. Après l’Indépendance, NEHRU, hostile à toute discrimination entre les hommes et les femmes, a renforcé cette politique en codifiant « Le Code Hindouiste » (mais précisons que les Musulmanes restent soumises au Code Islamique.) Favorable à l’émancipation de la Femme, NEHRU a dû lutter contre une forte opposition au Parlement et contre le premier Président de l’Inde, hostiles à toutes réformes.
Ø Malgré tout, la Loi sur le mariage de1955, interdit la Polygamie.
L’âge du mariage est relevé à 15 ans pour les Femmes (et à 18 ans pour l’Homme.) En 1976, l’âge minimum est relevé à 18 ans. Actuellement, l’âge légal du mariage des Filles est de 18 ans, celui des Garçons est de 21 ans.
Ø Mais plus des 2/3 des Filles sont mariées par leurs familles avant l’âge de 18 ans.
Ø Les Administrations chargées d’appliquer la Loi prescrivant les unions d’enfants n’osent pas braver une tradition renforcée par la pauvreté et l’analphabétisme.
Ø Désormais, les Femmes peuvent demander le Divorce dans les mêmes conditions que le mari. Mais l’opinion, hostile à cette mesure, parce que – selon elle – contraire à la religion hindouiste, fait que toute demande de divorce s’en trouve stigmatisée et que de nos jours, le nombre de divorces reste très faible.
D’autres Lois, également importantes pour les Femmes, ont été promulguées.
Ø En 1954, une Loi Spéciale légalise le mariage entre les personnes de Castes ou de Religions différentes.
Ø En 1961, la pratique de la Dot a été interdite et cette Loi a même été renforcée par 2 fois (en 1984 et 1986) !
Ø En , et cette Loi a même été renforcée par 2 fois (en 1984 et 1986) !
Ø En 1971, l’Avortement est autorisé pour raison de santé, de viol ou si un moyen contraceptif n’est pas efficient.
Ø En 1976, une Loi établit l’égalité des salaires entre Hommes et Femmes.
Ø En 1992, une Loi visant la participation politique des Femmes, leur réserve 30% des Sièges, dans toutes les Assemblées élues au niveau local ou régional.
Il faut préciser que ce cadre prolifique concerne les Femmes de religion hindouiste (85 % de la population) mais non les Musulmanes (polygamie, purdha toujours permises.)
Autant de Lois et de Mesures, dont nous allons voir, cependant, les limites dans leur application.
Ø La Coutume du SATI abolie en 1829, s’est perpétuée jusqu’aux années 1980…. Et des cas sont encore cités dans la presse même en 2006 !
Ø L’Infanticide (interdit en 1870) est toujours pratiquée, voire même en augmentation pour les petites filles.
Dans le Tamil Nadu, les Autorités, elles-mêmes attribuent 45% des décès de petites filles à l’infanticide. En effet, les foeticides féminins sont extrêmement répandus. Bien que l’identification prénatale du sexe du fœtus soit interdite aux médecins depuis une Loi de 1994, la pratique de l’Echographie continue. C’est ainsi que certains praticiens sillonnent les campagnes avec des camionnettes spécialement équipées. Ces services de diagnostic prénatal représente une manne providentielle, bien que les contrevenants risquent la radiation et une amende de 50.000 Rs (900/1000 Euros).
Pour les couples, il ne s’agit pas d’un débat moral mais d’un choix économique. Donc cette Loi est largement ignorée. Pour 20 Euros, ces médecins diagnostiquent le sexe du fœtus, alors que plus tard ces mêmes couples devront dépenser 1000 fois plus pour prélever la dot de leur fille !
ACCES A LA SANTE
Voyons, à présent, ce qu’il en est de l’Accès au Service de Santé des petites filles et des femmes.
Pendant l’enfance, les parents font plus souvent examiner les garçons malades que leurs filles. Leur mortalité infanto-juvénile entre la naissance et la 5ème année est de 7% plus élevée que celle des garçons. Négliger les fillettes, les faire passer après les fils, quand il s’agit de les nourrir, de les vacciner, est une pratique fréquente et souvent fatale. D’où une mortalité accrue au cours de la petite enfance. Franchir le cap de l’adolescence en Inde ne signifie pas pour les Filles être tirée d’affaire.
Les mariages et les grossesses précoces des 12-13 ans sont fréquents avec les risques que ces dernières font courir aux Adolescentes.
Une fois Adultes, les Femmes ont moins accès aux services de santé que les Hommes.
Moins soignées, moins nourries aussi dans les familles, car le Père et les Garçons sont servis en premier. Elles se contentent des bas morceaux, donc moins de protéines et sensibilité accrue aux infections. On conduit une Femme malade à un stade avancé de sa maladie qu’il sera souvent impossible de traiter. De tout cela, il résulte un ratio homme/femme le plus faible du monde. Il dépasse aujourd’hui à peine 900 femmes pour 1000 hommes. Le problème des « Femmes manquantes » commence à poser de gros problèmes sur le plan démographique.
En 2006, on envisageait un déficit de 10 Millions de Femmes, dû en très grande partie aux avortements sélectifs et il est prévu un surplus de 30 Millions de Jeunes Hommes en 2020, Jeunes Hommes surnommés « Les Branches nues » (branches sèches cassantes de la famille qui ne donneront jamais de fruits.)
ACCES A L’ EDUCATION
Pour ce qui est de l’Education, la discrimination envers les Filles est aussi la règle.
Il semble plus légitime d’envoyer les Garçons à l’école. Les Filles ne sont-elles pas plus utiles à la maison, voire indispensable dans les champs ou sur les marchés à côté de leurs mères ? Et puis, l’Ecole ne leur donnerait-elle pas de dangereuses idées d’émancipation et d’égalité et de s’affranchir du modèle ancestral, selon lequel une petite fille doit être, avant tout, une Epouse et une Mère. Et puis, l’Ecole coûte cher : il faut se priver de la main d’œuvre gratuite, acheter des livres, du matériel scolaire, un uniforme. Tout un investissement dans un avenir incertain puisqu’elle rejoindra la famille de son mari. Un proverbe indien le traduit bien : « Avoir une Fille, c’est entretenir le jardin du voisin » !
A noter que 53% des femmes adultes indiennes sont illettrées et 26% des filles de moins de 24 ans sont également illettrées.
L’Education des Filles est non seulement une question de droit élémentaire à l’égalité des traitements mais elle est vitale par le développement, lequel ne se fait pas sans l’amélioration significative de la Condition des Femmes.
LA DOT / FEMINICIDE
Comme nous l’avons mentionné plus haut, la coutume de la dot a été interdite par la Loi de 1961 « DOWRY PROHIBITION ACT ». On estime que chaque semaine une centaine de Femmes sont tuées par le mari ou la belle-famille. Cette pratique est fréquemment maquillée en suicide, ou en accident domestique. Certaines sources annoncent 6000 Femmes assassinées par an !
Dans les faits, de nombreuses femmes font l’objet de persécutions de la part de la Belle-Famille lorsque leur dot devient un enjeu financier. La Dot est souvent prétexte à un sordide marchandage ; le mari et sa famille en profitent pour demander sans cesse de l’argent. Lorsque la famille de la jeune femme n’est plus en mesure de répondre financièrement à ces demandes, la jeune mariée est alors en danger. Mais engluées par les Conventions Sociales et découragées par l’inertie de la Police, les familles de ces jeunes femmes en arrivent à admettre que ces crimes liés à la Dot ne sont que des accidents de Cuisine ou de suicides déclarés. Cette tradition ancestrale mène trop souvent au Féminicide en Inde.
ACCES A LA VIE ECONOMIQUE ET POLITIQUE
La Tradition veut que la Femme Indienne ne prenne aucune part au marché du travail, encore moins dans des emplois bien rémunérés et qui - en échange - elle soit entretenue et démontre des vertus d’obéissance dans le cadre d’une vie conjugale où se perpétue son statut de quasi-domestique.
Les femmes en zone rurale se battent contre le non-accès aux ressources et le manque de revenu. Par contre, on note que les citadines ,grâce aux opportunités qui leur sont accessibles, participent activement à la croissance. Pour autant, elles n’ont pas forcément un contrôle accru sur leurs revenus, ni une plus grande autonomie.
Les Parents de ces Femmes se réjouissent de l’évolution de leurs filles qui ne sont plus « une charge » mais une source de valeur. D’ailleurs, la Dot exigée pour les jeunes filles actives est moindre.
Le phénomène de la mondialisation va sans doute avoir des conséquences positives pour les Femmes, en ce sens qu’elle veut mettre fin aux traditions et au pouvoir patriarcal.
Des secteurs à forte croissance économique comme celui des technologies de l’information qui concerne directement l’Inde (Bangalore = Silicon Valley) permettent déjà une plus grande mobilité et une croissance des revenus, qui vont pouvoir bénéficier aux Femmes.
Cependant, 70% des Indiennes rurales vont devoir encore attendre pour ressembler à leurs sœurs citadines, mais le mouvement est engagé.
Là encore la loi n’est pas respectée. Celle qui fut votée en 1976 sur l’égalité des salaires n’est pas appliquée dans les faits. A commencer par le Gouvernement qui paie le personnel féminin 30 à 40% de moins que les salaires donnés aux Hommes.
Discrimination également dans les instances politiques. En 2000, il n’y avait que 7% de Femmes dans les Assemblées législatives.
CONCLUSION
Comme indiqué dans l’introduction, l’Inde garantit aux Femmes les Droits Fondamentaux.
Pour tout ce qui relève des Lois sur la Famille, Mariage, Divorce, Education, Santé, Héritage, etc …, c’est la « LOI PERSONNELLE » de chaque Indien qui gouverne les Citoyens de ce pays.
Or, à l’origine de ces Lois Personnelles se trouvent les codes religieux, eux-mêmes entretenus par des pratiques culturelles séculaires très respectées. Au regard de la Loi, la Religion d’une Personne est réputée celle de sa famille ou de son village natal.
Selon la Constitution, une LOI PERSONNELLE n’a de validité que dans la mesure où elle n’entre pas en contradiction avec aucune disposition de la Constitution. Mais les discriminations, dont sont victimes les Femmes Indiennes, ont bien pour origine le fait que les Traditions sont en contradiction tant avec les Droits Fondamentaux de l’Individu, garantis par la Constitution qu’avec les politiques en vigueur dans les divers Etats.
De nos jours, aucun Code Civil Commun n’a vu le jour en Inde, avec pour conséquence immédiate qu’il est difficile d’imposer une Loi à l’ensemble des Communautés, qui composent le Sous-Continent Indien. Le mandat de la Constitution consiste à protéger les minorités, leur culture autant que leurs valeurs.
Il en résulte que la Femme Indienne est engluée dans un grand système de Lois (Loi Générale, Loi Coutumière, Loi des Castes, Loi de la Famille).
Mais, et c’est là que l’espoir revient, l’entrée de l’Inde sur le marché mondial va – grâce au développement économique qui va suivre - permettre l’amélioration de la condition des Femmes. Il peut, entre autres, jouer un rôle important pour réduire les inégalités entre les sexes mais la mise en œuvre de politiques spécifiques reste indispensable ; des mesures de discriminations positives s’imposent.
Enfin, et surtout, il faut permettre à chaque petite fille, l’accès à l’Education et lui assurer une scolarité complète. Comme le souligne Nelson Mandela « L’Education est l’arme la plus puissante que l’on puisse utiliser pour changer le monde ».
En résumé, l’Inde présente cet étrange paradoxe d’être un des pays qui a fait le plus de lois pour les Femmes, mais où l’écart entre la Loi et la réalité est le plus grand. Nulle part ailleurs au monde, la Religion domine et détermine la vie d’une Femme que l’Hindouisme en Inde.
